Le Schéma de Cohérence Territoriale 2030 de l’agglomération de Limoges a été arrêté par le Comité Syndical du SIEPAL (Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération de Limoges) en date du 16 janvier 2020. Avant son approbation et sa mise en œuvre, il est nécessaire de procéder à une enquête publique, procédure réglementée par le Code de l’environnement. Aussi, du lundi 4 janvier 2021 8h30 et jusqu'au mercredi 3 février 2021 17h00, l'enquête est ouverte avec des permanences pour recueillir vos avis.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, qui comprend notamment l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale, peut être consulté sur le site internet du SIEPAL, ainsi que sur un poste informatique en accès libre et en version papier au siège de l’enquête publique : SIEPAL, 64 rue Armand Barbès, 87100 LIMOGES, aux jours et horaires d’ouverture.
Il pourra également être consulté en version papier dans les lieux suivants, désignés comme lieux d’enquête publique aux jours et heures d’ouverture au public :
- à la Communauté Urbaine Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, CS 10 001, 87031 LIMOGES cedex 1 ;
- à la Communauté de communes ELAN, 13, rue Gay Lussac, 87240 AMBAZAC ;
- à la Communauté de communes de Noblat, ZA Soumagne, 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- à la Communauté de communes du Val de Vienne, 24 Avenue du Président Wilson, Pôle administratif des Ecuries, 87700 AIXE-SUR-VIENNE.
Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux de permanences, aux jours et aux horaires suivants :
- au SIEPAL les 4 janvier et 3 février 2021 de 13h30 à 17h ;
- à ELAN le 8 janvier 2021 de 9h à 12h ;
- à Limoges Métropole le 13 janvier 2021 de 13h30 à 17h ;
- à Noblat le mardi 19 janvier de 9h à 12h ;
- à Val-de-Vienne le 25 janvier 2021 de 8h30 à 12h30.
Le public sera accueilli dans le respect des gestes barrières, 2 personnes au plus pourront se tenir simultanément dans la pièce réservée où des masques et un kit de désinfection seront disponibles.
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
- dans le registre d’enquête publique joint à chaque dossier d’enquête ;
- par voie postale, adressées à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : SIEPAL, 64 rue Armand Barbès, 87100 LIMOGES ;
- par courrier électronique : enquete.publique@siepal.fr
- oralement, lors des permanences des commissaires enquêteurs.
Au terme de l'enquête, le projet de révision du SCoT de l’agglomération de Limoges, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées joints au dossier d'enquête publique, ainsi que des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis à délibération du comité syndical en vue de son approbation.
Le rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête sur le site du SIEPAL.
→ consulter l'avis d'enquête publique
→ consulter l'arrêté sur l'enquête publique
→ consulter le dossier d'enquête publique
