MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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2. Edition et direction de la publication sur le site
L'édition et la direction de la publication sur le site ELAN sont assurées par M. AUZERMERY Alain (Président) et Mme DARTHOUT Laurence (Directrice Générale des Services) tous deux identifié·e·s au siège social de la Communauté de Communes ELAN :
Communauté de Communes ELAN (Elan Limousin Avenir Nature)
N°SIRET 200 066 512 000 19
13, Rue Gay Lussac
87240 Ambazac
05 55 56 04 84
Contact Webmaster : communication@elan87.fr
3. Hébergeur et serveur du site ELAN
L'hébergeur du site ELAN est la société OVH :
- OVH
-
- SAS au capital de 10 069 020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
4. Accès au site
Le site internet ELAN est accessible partout 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non ou pouvant découler d'un besoin de maintenance.
En cas de modification, interruption et suspension des services du site internet, la Communauté de Communes ELAN ne saurait être tenue responsable.
5. Collecte des données et déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Selon la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) établie par la CNIL, le site internet ELAN, en tant que site institutionnel, est exempt de déclaration auprès de la CNIL dans la mesure où celui-ci ne collecte aucune donnée personnelle concernant ses utilisateur·trice·s.
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Nous nous engageons à ne pas divulguer d’informations personnelles sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et le RGPD. Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous disposez enfin de la possibilité d’introduire directement une réclamation auprès de la CNIL.
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