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réunions du cuc / 20 juin 2017
Le CUC PALOMA se réunira le lundi 10 juillet, 18h30, dans la salle Beaubourg à Ambazac (Espace Mont Gerbassou) afin d'examiner l'opportunité et l'éligibilité de 4 opérations au regard des objectifs du programme Leader. 2 dossiers seront examinés pour programmer l'engagement de la subvention, 2 seront examinés pour avis au titre du Contrat de Cohésion Territorial et un dossier sera examiné pour avis au titre du FEADER.
Les actuels blocages administratifs du programme LEADER deviennent préoccupants pour les territoires ruraux. Nombre de groupes d’action locale (GAL) sont obligés de reporter ou d’annuler des projets, voire d’avancer la trésorerie nécessaire pour assurer, a minima, le paiement des salaires des chargés de mission LEADER.
L'Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays et l'Assemblée des Communautés de France ont écrit au Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, pour, ensemble, trouver des solutions opérationnelles et rapides.
Le CUC PALOMA se réunira le mercredi 25 janvier 2017, 18h00, (lieu à préciser)afin d'examiner l'opportunité et l'éligibilité de 8 opérations au regard des objectifs du programme Leader.
La Convention "relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les acteurs locaux dans le cadre du PDRL" a enfin été signée le 07 septembre 2016 par la Région Nouvelle Aquitaine, l'ASP et l'association PALOMA.
Le GAL PALOMA est désormais reconnu juridiquement et peut examiner les premiers dossiers de demande de subvention.
En revanche les formulaires de demande de subvention ainsi que l'outil numérique permettant d'instruire les dossiers ne sont toujours pas disponibles. Les aides FEADER Leader ne peuvent donc pas être engagées. Encore un peu de patience, cela ne devrait tarder.
La candidature Leader du Pays de l'Aurence, de l'Occitane et des Monts d'Ambazac (PALOMA) a été retenue, en juin 2015, par le Comité de sélection Leader puis par l’Assemblée délibérante du Conseil régional du Limousin, Autorité de gestion des programmes européens pour la période 2014-2020.
Dans le jargon Leader, PALOMA constitue désormais un GAL : Groupe d’Action Local.
A l’échelle du Limousin, 11 GAL ont été sélectionnés, pour une enveloppe globale de 25 000 000 € de FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural) dédiée au financement de leur programme d’actions (hors projets de coopération et animation).
L’enveloppe allouée au GAL PALOMA s’élève à 1 819 361 € (hors projets de coopération et animation) pour les 7 prochaines années.
Les dossiers de demande de subvention FEADER doivent désormais être adressés au GAL PALOMA qui les instruira et engagera les subventions FEADER suivant leur éligibilité.
L’instance en charge de l’examen des dossiers de demande de subvention au titre de Leader et du Contrat de Cohésion Territoriale est le Comité Unique de Concertation : le CUC.
L'ingénierie affectée au suivi, animation gestion du programme Leader du GAL PALOMA, est cofinancé par le FEADER.