LE PROGRAMME LEADER ELAN
Qu'est-ce que le programme LEADER ? |
qu'est-ce que le programme leader ?
les objectifs du programme leader
LEADER soutien, via le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), des actions pilotes répondant à la stratégie de développement établie par les acteurs publics et privés des territoires ruraux. Les territoires urbains ne sont pas concernés par ce dispositif.
sa durée
Chaque programmation Leader s'échelonne sur 7 ans. Le programme actuel couvre la période 2014-2020, en théorie, mais dans les faits, 2015-2021.
5 générations de Programme Leader se sont succédées depuis le lancement de la politique de développement rural de l'Union Européenne : Leader I, Leader II, Leader+, Leader 2007-2013 et Leader 2014-2020.
son fonctionnement
En France, la mise en œuvre du Programme Leader 2014-2020 est organisée par les Régions, "Autorités de Gestion" (tout comme les autres programmations européennes financées par le FEADER, FEDER et FSE) et est réglementée par les Programmes de Développement Rural (PDR) régionaux.
Sur les territoires ruraux, LEADER se décline en différents programmes d'actions établis par les acteurs locaux selon une stratégie de développement définie. Chacun de ces programmes d'actions est géré et animé par un GAL (Groupe d'Action Locale).
Un GAL n’a pas d’existence juridique en soi. Il s'apparente à une organisation d'acteurs locaux s'appuyant sur une structure juridique existante (syndicat mixte, association…).
L’organe décisionnel du GAL est le Comité de programmation. Il est constitué d'acteurs locaux publics et privés. Il est chargé de la mise en œuvre de la stratégie du GAL et décide du soutien apporté par Leader aux actions du territoire.
Le paiement des aides Leader attribuées par les GAL aux actions locales est assuré par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). L'ASP assure également le contrôle de la bonne utilisation de ces aides européennes.
LEADER, "Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale", est un programme européen, issu de la Politique Agricole Commune, destiné à favoriser le développement des territoires ruraux et périurbains.
le programme leader elan
La stratégie de développement et le programme d'actions Leader de la Communauté de communes ELAN ont été sélectionnés en juin 2015 par la Région Limousin. Depuis, la Communauté de communes constitue un GAL (Groupe d'Action Locale) dénommé GAL PALOMA.
Le territoire bénéficie à ce titre d’une enveloppe de plus 1,8 millions d’euros issue du FEADER, pour les 7 prochaines années, destinée à soutenir des actions contribuant à renforcer son attractivité touristique.
ses objectifs
une priorité
Structurer une politique touristique offensive source d’attractivité pour le territoire en considérant l’agglomération de Limoges comme une nouvelle ressource.
son périmètre d'intervention
Le programme LEADER ELAN intervient sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes ELAN (Elan Limousin Avenir Nature).
les actions pouvant être aidées
Peuvent prétendre à une aide du programme Leader de la Communauté de communes ELAN, les actions suivantes envisagées sur son périmètre :
qui peut bénéficier d'une aide du programme leader ?
De manière générale, le programme Leader de la Communauté de communes ELAN s'adresse aux porteurs de projets publics et privés, avec certaines particularités selon les fiches actions, pour des opérations localisées sur le territoire et répondant aux critères du programme Leader.
qui attribue les aides du programme leader ?
Le Comité Unique de Concertation (CUC) examine les dossiers de demande de subvention au titre du programme Leader, analyse leur opportunité au regard de la stratégie de développement du territoire et décide de l'attribution de l'aide du FEADER pour chacun d'entre eux.
Quels sont les membres du CUC de la Communauté de Communes ELAN ?
Dans sa composition, le CUC réunit 30 membres actifs (15 titulaires et 15 suppléants) répartis en un collège d'élus et un collège d'acteurs privés.
Les délibérations du CUC ne sont valables que si le principe de double quorum est respecté, à savoir si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente en séance et si la moitié, au moins, des membres présents en séance appartient au collège des acteurs du secteur privé.