Etape 1 : Connaître les règles qui s’appliquent à mon projet.

 Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain.

Pour cela il est nécessaire de consulter le règlement d’urbanisme (PLU, Carte communal, RNU) de votre commune :

• sur le site du Géoportail de l’Urbanisme(https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6 )

• Auprès de votre commune.   

 Etape 2 : Connaître la formalité qui s’applique à mon projet.  

 Selon le type de travaux, les surfaces ou la localisation de votre projet, le formulaire à utiliser varie : certificat d’urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire.

Vous retrouverez sur le site www.service-public.fr :

• La définition de chaque autorisation d’urbanisme, les délais d’instructions et la durée de validité.

• Le type de travaux concernées par chaque autorisation d’urbanisme

• Les formulaires CERFA, les notices d’aide, les annexes et la liste des pièces nécessaire à votre dossier.

 Etape 3 : Constituer son dossier

 Vous trouverez sur le site www.service-public.fr un bordereau des pièces à joindre à votre demande.

Chaque formulaire Cerfa est accompagné d’une liste de pièce à fournir. Les pièces permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Deux possibilités vous sont offertes :

• Un dépôt sous format papier

Le formulaire Cerfa et les pièces sont à imprimer selon le nombre d’exemplaire indiqué sur le site www.service-public.fr.

• un dépôt en ligne.

Vous pouvez préparer votre dossier sous format numérique.

• Les formulaires sur www.service-public.fr peuvent être compléter en ligne. Il n’est pas nécessaire de les imprimer pour les signer.

• Les pièces peuvent être jointe sous format *pdf, *jpg ou *png. Chaque pièce doit constituer un seul fichier.

La plateforme AD’AU (assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

vous accompagne dans la constitution de votre dossier en 5 étapes:

• Vous décrivez votre projet.

• Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

• Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.

• Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

• Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

 Etape 4 : Déposer son dossier